Marché public attribué

Résultat d'attribution :

Lot n° 1

Attributaire :

Total de la commande publique n° 5003 : 24 € H.T.

Description du marché :

identification de la collectivité - pouvoir adjudicateur : mairie de portes lès valence, place de la république BP 1, 26800 portes les valence

procédure de consultation : marché à procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics)

forme du marché : marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) sans montant minimum et avec montant maximum conclu avec un opérateur économique

nature du marché : fournitures

 : fourniture de combustible bois déchiqueté pour le réseau de chaleur du groupe scolaire Joliot-Curie à Portes lès valence

variante : aucune variante n’est acceptée

optionnbsp;: pas d’option

décomposition de la consultation : Marché d’un lot unique

Caractéristiques du marché

Montant minimum : sans montant et avec un montant maximum de 85 000 € ht pour les 4 ans du marché. En annexes l’implantation et le type de chaudière sont détaillés. Une visite du site est recommandée et le rendez vous est à prendre auprès de notre technicien bâtiments.

Spécificités du marché :

Des échantillons de bois sont demandés et devront être remis avec l’offre. Une grande enveloppe (environ 37 cm x 28 cm) sera remplie de bois et sera accompagnée d’une fiche combustible (voir exemple). L’échantillon du candidat retenu servira de référence et de comparaison avec les livraisons futures.

L’investissement m’étant pas significatif aucune prime ne sera versée

modalités de financement : autofinancement et/ou emprunt

modalités de paiement : par virement administratif à 30 jours après réception de la facture

lieu où l’on peut retirer gratuitement le dossier :

- Sur site profil acheteur : aws-achat.fr

- Sur le site mairie : www.portes-les-valence.fr

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n’oblige pas la transmission des offres par voie électronique.

Conditions de remises des offres :

soit offre envoyée par courrier avec AR

&soit offre déposée en mairie (1er étage service technique) contre un récépissé de dépôt

date limite de réception des offres : Le 31 mars 2016 à 12 heures 00, à l’adresse ci-dessus.

critères d’attribution des offres :

50% prix,

30 % valeur technique dont

*Coefficient 1 pour capacités, références et caractéristiques d’approvisionnement : moyen de production, stockage et livraison, appréciation de la configuration du silo du réseau de chaleur. Ces sous critères sont à détailler dans un mémoire technique joint au DCE

*Coefficient 2 pour l’évaluation des échantillons avec fiche combustible jugé d’après l’enveloppe remplie de bois

          20 % certification chaleur bois qualité + ou équivalent

date de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.

Les offres seront rédigées en langue française

durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1/9/2016 pour la période de chauffe 2016/2017. Il est renouvelable 3 fois un an par reconduction expresse. Le marché ne peut excéder 4 ans.

prix et variation des prix : le prix du bois est déterminé par un prix unitaire. Le prix sera révisé annuellement à chaque reconduction

Renseignements à fournir par le candidat à l’appui de l’offre :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- lettre de candidature remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou formulaire DC 1 avec déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas de l’article 43

- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou DC 2 complétée ou documents similaires

- Capacité financière : chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou mis dans DC 2)

- Capacité professionnelle : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

- Capacité technique : présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

DC 1 et DC 2 peuvent être téléchargés sur le site : www.econmie.gouv.fr/daj/formulaire

Ces documents seront conservés par la ville de PORTES LES VALENCE.

Renseignements :

- techniques auprès du technicien bâtiments de la mairie P.PATUREL au 04.75.57.95.30

- administratifs auprès de C. LOUGE au 04.75.57.95.53

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place Verdun, 38000 Grenoble tél 04 76 42 90 00 fax 04 76 42 22 69

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 2 place Verdun, 38000 Grenoble tél 04 76 42 90 00 -fax 04 76 42 22 69

Date d’envoi de l’avis à la publication : le 1/03/2016

MONTANT D'ATTRIBUTION en € par Mwh

Contact administratif :

Liste des documents :

	6 EXEMPLE FICHE COMBUSTIBLE.pdf
	1 RC fournit bois 2016.pdf
	2 AE fournit bois 2016.pdf
	3 CCAP fourniture bois 2016.pdf
	5 diverses annexes fournit bois 2016.pdf